Les différents statuts de la branche d'activité.
La Résidence de Tourisme
C'est le principal statut défini dans le décret du 6 juillet 2010. Il constitue le schéma de référence des adhérents du SNRT.
« La Résidence de Tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d’un ou plusieurs bâtiments d’habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène,des locaux d’habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux d’habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d’un minimum d’équipements et de services communs … ».
Un arrêté du 4 juin 2010 précise les normes dont le respect permet le classement en 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles
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Télécharger l’arrêté du 4 juin 2010
Les résidences meublées homogènes
Proches des Résidences de Tourisme, ce sont des ensembles immobiliers homogènes, offrant des produits d'hébergement similaires mais non classés.