Covid-19
Informations

Actualité

07/08/2021 : Décret d’application passe sanitaire étendu

05/08/2021 : Loi Gestion de la crise sanitaire promulguée

20/07/2021 : Décret modifiant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

29/06/2021 : Guide sanitaire pour les Résidences de Tourisme, clubs et villages vacances V12

06/04/2021 – Lettre du Collectif des hébergeurs de la montagne au Premier Ministre

02/04/2021 – Lettre commue exploitants et propriétaires (UNPI ) au Gouvernement

25/02/2021 – Synthèse sondage : Situation des RT durant les vacances de février 2021

05/02/2021 – Lettre ouverte du SNRT aux propriétaires bailleurs à la montagne

27/01/2021 – Prorogation des classements : PV de la Commission de l’Hébergement Touristique Marchand  

Textes réglementaires

  • Activité partielle 

Décret du 28 mai 2021 : prolongation de l’allocation d’activité partielle et dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Décret du 28 avril 2021 : prolongation des taux de l’allocation d’activité partielle au 31 mai 2021

  • Fonds de solidarité 

Décret du 14 septembre : adaptation au titre du mois de septembre 2021 du fonds de solidarité

Décret du 17 août : fonds de solidarité pour août 2021

Décret du 29 juin : fonds de solidarité pour juin-juillet 2021

Décret du 20 mai 2021 : modifiant le décret « coûts fixes » du 24 mars 2021

Décret du 3 avril : prolongation du délai à 30 jours pour la demande d’aide coût fixes (Janvier/Février 2021)

Décret du 24 mars : 2ème étage du fonds de solidarité pour le premier semestre 2021 

Décret du 9 mars : fonds de solidarité pour février 2021

Décret du 22 février : fonds de solidarité pour janvier 2021

Décret du 28 janvier : fonds de solidarité pour décembre 2020

  • Couvre-feu 

Décret du 15 janvier 2021 : couvre feu de 18 heures à 6 heures du matin.

  • État d’urgence 

Décret du 18 mai 2021 : modifiant le décret du 29 octobre 2020 sur les conditions d’état d’urgence sanitaire

Décret du 1er mai 2021 : modifiant le décret du 29 octobre 2020 sur les conditions d’état d’urgence sanitaire

Loi du 15 février 2021 prorogeant l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 1ᵉʳ juin 2021

Décret du 30 décembre 2020 : conditions de suspension des clauses résolutoires 

Décret du 14 octobre 2020 instituant l’État d’urgence sanitaire

  • Mesures restrictives 

Décret du 19 mars 2021 : mesures sanitaires restrictives pour 16 départements

  • 2ème Confinement

Décret du 14 décembre : déconfinement

Décret du 2 décembre : fermeture des remontées mécaniques

Décret du 27 novembre : précise les catégories d’ERP ouvertes et fermées.

Décret du 29 octobre : confinement

  • 1ᵉʳ  Confinement

Décret du 20 mai 2020 : confirme rétroactivemet la fermeture administrative des Résidences de Tourisme

Décret du 11 mai 2020 : déconfinement

Décret du 23 mars : catégories d’ERP devant rester fermés

Décret du 16 mars 2020 : réglementation des déplacements

Arrêté du 16 mars 2020 : règle de confinement

Arrêté du 15 mars 2020 : règles de confinement

Arrêté du 14 mars 2020 : règles de confinement

Coronavirus COVID-19 : informations, recommandations & mesures sanitaires

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