Réglementation des Résidences de Tourisme
et appart-hôtels

Vous trouverez dans cette rubrique toute la réglementation des apparthotels notamment sur le classement des résidences, l’affichage, la sécurité, le juridique et social, les baux etc…

Actualité Sociale

Avenants à la CCNI


Primes d'ancienneté : avenant 68

Textes spécifiques RT (2010)

Prévoyance santé : avenant 65bis et 71

Avenant salaires 2019

Accord de branche temps partiel

Représentativité : arrêté du 26 juillet 2017

Forfaits jours : avenant 73 et 73bis

Grille de classification des métiers (2018)

Documents divers


Guide juridique sur les extras

Données sociales 2018