Réglementation des Résidences de Tourisme
et appart-hôtels
Vous trouverez dans cette rubrique toute la réglementation des apparthotels notamment sur le classement des résidences, l’affichage, la sécurité, le juridique et social, les baux etc…
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CATÉGORIES
Actualité Sociale
Avenants à la CCNI
Primes d'ancienneté : avenant 68
Textes spécifiques RT (2010)
Prévoyance santé : avenant 65bis et 71
Avenant salaires 2019
Accord de branche temps partiel
Représentativité : arrêté du 26 juillet 2017
Forfaits jours : avenant 73 et 73bis
Grille de classification des métiers (2018)