Réglementation des Résidences de Tourisme
et appart-hôtels

Vous trouverez dans cette rubrique toute la réglementation des apparthotels notamment sur le classement des résidences, l’affichage, la sécurité, le juridique et social, les baux etc…

Classement

Classement


Circulaire attestation de conformité : 4 août 2010

Arrêté classement moins de 70%

Arrêté classement RT : 10 avril 2019

Décret classement RT : 10 avril 2019

Guide de Contrôle 2019