Réglementation des Résidences de Tourisme
et appart-hôtels

Vous trouverez dans cette rubrique toute la réglementation des apparthotels notamment sur le classement des résidences, l’affichage, la sécurité, le juridique et social, les baux etc…

Fiscalité

CFE CVAE


Instruction du 25 mai 2010

Lettre à Mme Lagarde et réponse

Argumentaire Maître Davidian

Cour d'appel administrative : conclusions Mme Oriol

Cour d'appel administrative de Paris : arrêt Sara Risoul

Décision du Conseil d'Etat

Taxe de Séjour


Guide pratique Taxe de Séjour 2018

Barème 2019

TVA


Instruction du 9 juillet 1991

CJCE 18 juillet 2007 : pas de TVA dans les Arrhes