Réglementation des Résidences de Tourisme
et appart-hôtels

Vous trouverez dans cette rubrique toute la réglementation des apparthotels notamment sur le classement des résidences, l’affichage, la sécurité, le juridique et social, les baux etc…

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Convention de Partenariat - Avril 2017

Barème 2020 - Hors réduction protocolaire