Réglementation des Résidences de Tourisme
et Apparthôtels
Vous trouverez dans cette rubrique toute la réglementation des apparthôtels notamment sur le classement des résidences, l’affichage, la sécurité, le juridique et social, les baux etc…
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CATÉGORIES
Sécurité
Réglementation incendie
Décret literie - 23 février 2000
Arrêté sécurité ERP type O (25 octobre 2011)
Détecteur de fumée : loi, décret, arrêté
Circulaire sécurité (23 juillet 2012)
Arrêté du 30 janvier 1978
Détecteur de fumée : note de synthèse DAAF
Réglementation piscine et extérieurs
Affiche prévention noyade
Décret sécurité aires de jeux
Dossier piscines
Dépliant piscines
Plan de sécurité type