Réglementation des Résidences de Tourisme
et Apparthôtels

Vous trouverez dans cette rubrique toute la réglementation des apparthôtels notamment sur le classement des résidences, l’affichage, la sécurité, le juridique et social, les baux etc…

Sécurité

Ascenseurs


Décret du 7 mai 2012

Arrêté du 7 août 2012

Défibrillateur


Décret du 19 décembre 2018

Fiches de police


Arrêté du 1er octobre 2015

Laverie


Décret sécurité

Réglementation incendie


Décret literie - 23 février 2000

Arrêté sécurité ERP type O (25 octobre 2011)

Détecteur de fumée : loi, décret, arrêté

Circulaire sécurité (23 juillet 2012)

Arrêté du 30 janvier 1978

Détecteur de fumée : note de synthèse DAAF

Réglementation Légionellose


Arrêté du 9 février 2010

Réglementation piscine et extérieurs


Affiche prévention noyade

Décret sécurité aires de jeux

Dossier piscines

Dépliant piscines

Plan de sécurité type

Réglementation sécurité


Réglementation sécurité et accessibilité RT

Risques éléctriques


Arrêté 10 octobre 2000

Sécurité alimentaire


Formation à la sécurité alimentaire : décret, arrêtés

Vols


Responsabilité de l'exploitant : jurisprudence