Réglementation des Résidences de Tourisme
et appart-hôtels

Vous trouverez dans cette rubrique toute la réglementation des apparthotels notamment sur le classement des résidences, l’affichage, la sécurité, le juridique et social, les baux etc…

DOCUMENTS DE RÉGLEMENTATION

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Accessibilité : arrêté du 14 mars 2014

Accessibilité : décret du 14 mars 2014

Accessibilité application : arrêté

Accord de branche temps partiel

Accueil des PMR

Actualité sociale : réglementation 1

Ad'Ap : décret du 11 mai 2016

Affichage des prix : arrêté du 18 décembre 2015

Affiche prévention noyade

Argumentaire Maître Davidian

Arrêté classement moins de 70%

Arrêté classement RT : 10 avril 2019

Arrêté du 20 avril 2017

Arrêté du 28 avril 2017

Arrêté du 30 janvier 1978

Arrêté du 8 décembre 2014

Arrêté du 9 février 2010

Arrêté sécurité ERP type O (25 octobre 2011)

Arrêté du 7 août 2012

Décret du 7 mai 2012

Attestation accessibilité

Avenant salaires 2019

Bail à loyer variable - autogestion instruction 2010

Bail à loyer variable - autogestion loi 2010

Barème 2020 - Hors réduction protocolaire

Calendrier scolaire 2019-2020

Calendrier scolaire 2020-2021

Cerfa Ad'Ap : documents

Charte CMAP

Circulaire attestation de conformité : 4 août 2010

Circulaire sécurité (23 juillet 2012)

CJCE 18 juillet 2007 : pas de TVA dans les Arrhes

Consultation Monéger - synthèse 2000

Convention de Partenariat - Avril 2017

Convention SNRT CMAP

Cour d'appel administrative : conclusions Mme Oriol

Cour d'appel administrative de Paris : arrêt Sara Risoul

Cour de cassation - 19 octobre 2017

Cour de cassation - 27 mars 2017

Cour de cassation - 9 février 2017

Cour de cassation bail commercial - 2000

Courrier Bercy validant le bail à loyer variable

Décision du Conseil d'Etat

Décret classement RT : 10 avril 2019

Décret du 28 mars 2017

Décret literie - 23 février 2000

Décret sécurité aires de jeux

Décret sécurité

Décret du 19 décembre 2018

Dépliant piscines

Détecteur de fumée : loi, décret, arrêté

Détecteur de fumée : note de synthèse DAAF

Données sociales 2018

Dossier piscines

Extrait de la loi de Modernisation des Services Touristiques (juillet 2009)

Fiche de synthèse - registre accessibilité (2018)

Arrêté du 1er octobre 2015

Forfaits jours : avenant 73 et 73bis

Formation à la sécurité alimentaire : décret, arrêtés

Grille de classification des métiers (2018)

Guide Ad'Ap Atout France

Guide de Contrôle 2019

Guide du registre accessibilité (2018)

Guide juridique sur les extras

Guide pratique Taxe de Séjour 2018

Guide vivre ensemble

Instruction du 25 mai 2010

Instruction du 9 juillet 1991

Interdiction de fumer

Lettre à Mme Lagarde et réponse

Licence IV

Licence IV : permis d'exploitation

Liste des affichages obligatoires

Loi Allur article 58 - propriété des parties communes

Loi de 2005 : synthèse

Décret du 30 octobre 2015

Ordonnance du 20 août 2015

Note Ad'Ap Janvier 2015 DV

Ordonnance du 26 septembre 2014

Panonceau : arrêté

Piscines : arrêté 2004

Piscines : décret 1981

Plan de sécurité type

Prévoyance santé : avenant 65bis et 71

Primes d'ancienneté : avenant 68

Question-réponse RT en ERP

Réglementation sécurité et accessibilité RT

Réglementation sécurité et accessibilité RT

Représentativité : arrêté du 26 juillet 2017

Responsabilité de l'exploitant : jurisprudence

Arrêté 10 octobre 2000

Sécurité : Réglementation 2

Synthèse des usages de la Profession

Barème 2019

Textes spécifiques RT (2010)

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